Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Mobilité dans la fonction publique
Pour en savoir plus
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Voir aussi...
- Carrière dans la fonction publique (particuliers)
- Conditions de travail dans la fonction publique (particuliers)
- Quitter la fonction publique (particuliers)
Mobilité dans la fonction publique
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Ministère chargé de la fonction publique
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