Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation