Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Mis à jour le 18 octobre 2024
Ministère chargé de la santé
Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Mis à jour le 18 octobre 2024
Ministère chargé de la santé
Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).