PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Mesures antipollution

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

Pour en savoir plus

Evolution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - 02 décembre 2024

Les règles concernant les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024.

Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 a notamment modifié les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves et supprimé la prime à la conversion pour tous les véhicules.

Cette page est en cours de mise à jour.

Mesures antipollution

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

Pour en savoir plus

Evolution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - 02 décembre 2024

Les règles concernant les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024.

Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 a notamment modifié les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves et supprimé la prime à la conversion pour tous les véhicules.

Cette page est en cours de mise à jour.

Contact