Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits | Produits autorisés | Conditions et restrictions |
|---|---|---|
Alcool | Vin, spiritueux, bière | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac | Cigare, cigarette, tabac à rouler | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires | Produit non périssable Produit sous vide, conserve | Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
Médicament | Médicament personnel | Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante | Plante en pot, graine | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre | Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 € | Aucune restriction particulière |
Argent liquide | Somme inférieure à 10 000 € | Aucune restriction particulière |
Objet de valeur | Preuve d'achat ou de propriété recommandée | |
Appareil électronique | Ordinateur, téléphone portable, appareil photo | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ (particuliers).
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s’adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s’adresser ?
À savoir
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute information
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Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Voir aussi...
- Douane : argent transféré de la France vers l'étranger (particuliers)
- Quels produits est-il interdit de rapporter en France ? (particuliers)
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
Références
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Interdictions d'exportation de certains produits
Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d'exportation de contrefaçons
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE
Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits | Produits autorisés | Conditions et restrictions |
|---|---|---|
Alcool | Vin, spiritueux, bière | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac | Cigare, cigarette, tabac à rouler | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires | Produit non périssable Produit sous vide, conserve | Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
Médicament | Médicament personnel | Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante | Plante en pot, graine | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre | Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 € | Aucune restriction particulière |
Argent liquide | Somme inférieure à 10 000 € | Aucune restriction particulière |
Objet de valeur | Preuve d'achat ou de propriété recommandée | |
Appareil électronique | Ordinateur, téléphone portable, appareil photo | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ (particuliers).
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s’adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
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Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s’adresser ?
À savoir
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Où s'adresser ?
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Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Voir aussi...
- Douane : argent transféré de la France vers l'étranger (particuliers)
- Quels produits est-il interdit de rapporter en France ? (particuliers)
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
Références
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Interdictions d'exportation de certains produits
Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d'exportation de contrefaçons
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE