Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Mis à jour le 24 octobre 2023
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Mis à jour le 24 octobre 2023
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.