Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Mis à jour le 28 juin 2024
Ministère chargé du travail
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Rupture conventionnelle collective (RCC)
Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Mis à jour le 28 juin 2024
Ministère chargé du travail
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Rupture conventionnelle collective (RCC)
Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.