
Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie A2 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie A2 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie A2 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie A2 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
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Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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Attestations et brevet de sécurité routière
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Catégories de véhicules (article R311-1)