PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.

Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 14 ans ?

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 16 ans ? 

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

    Avec le permis A1

    Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

      Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 18 ans ? 

      Avec le BSR (catégorie AM du permis)

      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

      À noter

      Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

        Avec le permis A1

        Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          Avec le permis A2

          Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

          • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

          • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

            Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 19 ans ? 

            Avec le BSR (catégorie AM du permis)

            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

            • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

            À noter

            Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

              Avec le permis A1

              Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                Avec le permis A2

                Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

                • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

                • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

                  Avec le permis B

                  Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                    Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 20 ans ? 

                    Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                    • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                    À noter

                    Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                      Avec le permis A1

                      Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                        Avec le permis A2

                        Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                        • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

                        • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

                        • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

                          Avec le permis A

                          Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          Rappel

                          Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.

                            Avec le permis B

                            Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                              Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 21 ans ? 

                              Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                              Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                              • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                              • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                              À noter

                              Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                Avec le permis A1

                                Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                  Avec le permis A2

                                  Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

                                  • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

                                  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

                                    Avec le permis A

                                    Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                    Rappel

                                    Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.

                                      Avec le permis B

                                      Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                        Où s'adresser ?

                                        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                        Formulaire de contact en ligne

                                        Accès au formulaire de contact

                                        Par téléphone

                                        34 00 (numéro non surtaxé)

                                        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                        Pour en savoir plus

                                        À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

                                        L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.

                                        Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 14 ans ?

                                        Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                        • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                                        • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

                                        À noter

                                        Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                        Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 16 ans ? 

                                        Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                        Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                        • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                                        • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

                                        À noter

                                        Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                          Avec le permis A1

                                          Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                            Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 18 ans ? 

                                            Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                            • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                            • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                            À noter

                                            Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                              Avec le permis A1

                                              Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                Avec le permis A2

                                                Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

                                                • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

                                                • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

                                                  Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 19 ans ? 

                                                  Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                                  Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                                                  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

                                                  À noter

                                                  Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                                    Avec le permis A1

                                                    Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                      Avec le permis A2

                                                      Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                      • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

                                                      • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

                                                      • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

                                                        Avec le permis B

                                                        Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                          Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 20 ans ? 

                                                          Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                                          Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                          • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                                          • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                                          À noter

                                                          Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                                            Avec le permis A1

                                                            Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                              Avec le permis A2

                                                              Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                              • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

                                                              • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

                                                              • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

                                                                Avec le permis A

                                                                Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                Rappel

                                                                Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.

                                                                  Avec le permis B

                                                                  Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                    Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 21 ans ? 

                                                                    Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                                                    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                    • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                                                    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                                                    À noter

                                                                    Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                                                      Avec le permis A1

                                                                      Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                        Avec le permis A2

                                                                        Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                        • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.

                                                                        • Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)

                                                                        • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).

                                                                          Avec le permis A

                                                                          Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                          Rappel

                                                                          Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.

                                                                            Avec le permis B

                                                                            Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                              Où s'adresser ?

                                                                              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                                                              Formulaire de contact en ligne

                                                                              Accès au formulaire de contact

                                                                              Par téléphone

                                                                              34 00 (numéro non surtaxé)

                                                                              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                                                              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                                                              Pour en savoir plus

                                                                              Contact