Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Qu'est ce que le classement d'un hôtel ?
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
---|---|
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Attention
Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction "Palace". Pour ceux qui l'obtiennent ou la détiennent, son renouvellement doit désormais être fait tous les 3 ans. Les critères de sélection sont renforcés. Ils doivent notamment exister depuis 2 ans minimum.
Qu'est ce que le label Tourisme & Handicap ?
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.
Qu'est ce que l'Écolabel Européen ?
L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB et une liste des campings - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Pour en savoir plus
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Voir aussi...
- Aides aux vacances (particuliers)
- Hébergement touristique (particuliers)
Références
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Qu'est ce que le classement d'un hôtel ?
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
---|---|
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Attention
Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction "Palace". Pour ceux qui l'obtiennent ou la détiennent, son renouvellement doit désormais être fait tous les 3 ans. Les critères de sélection sont renforcés. Ils doivent notamment exister depuis 2 ans minimum.
Qu'est ce que le label Tourisme & Handicap ?
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.
Qu'est ce que l'Écolabel Européen ?
L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB et une liste des campings - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Pour en savoir plus
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Voir aussi...
- Aides aux vacances (particuliers)
- Hébergement touristique (particuliers)
Références
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels