PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?

Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l'étranger peut en être dispensé s'il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.

La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.

    Étranger non européen

    Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.

    Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.

    Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen.

    Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité

    • Contenir 2 feuillets vierges

    • Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

  • Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa - Téléservice
  • Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue.

    Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.

    Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.

    Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département.

    Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Citoyen européen

    Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?

Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l'étranger peut en être dispensé s'il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.

La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.

    Étranger non européen

    Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.

    Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.

    Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen.

    Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité

    • Contenir 2 feuillets vierges

    • Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

  • Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa - Téléservice
  • Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue.

    Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.

    Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.

    Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département.

    Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Citoyen européen

    Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Contact