PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Vous êtes majeur

Si vous avez perdu votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

    Pour un mineur

    Si la carte d'identité et/ou le passeport de votre enfant ont été perdus, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

    En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

    Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

      Où s'adresser ?

      France Services / Maison de services au public

      Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

      Voir aussi...

      Références

      Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

      Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

      Vous êtes majeur

      Si vous avez perdu votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

      En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

      Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

        Pour un mineur

        Si la carte d'identité et/ou le passeport de votre enfant ont été perdus, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

        En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

        Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

          Où s'adresser ?

          France Services / Maison de services au public

          Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

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