PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)

Mis à jour le 15 décembre 2023

Outil de recherche

Agence de la transition écologique (Ademe)

Le score environnemental est l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.

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Mis à jour le 15 décembre 2023

Outil de recherche

Agence de la transition écologique (Ademe)

Le score environnemental est l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.

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