Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
- Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers)
Montant de la réduction de loyer de solidarité (particuliers), si vous en bénéficiez
- Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
Logement privé
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
À savoir
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
À savoir
Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.
Logement social
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
À savoir
le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
À savoir
si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé (particuliers)
- Loyer d'un logement social (particuliers)
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) (particuliers)
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé (particuliers)
- Loyer d'un logement social (particuliers)
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) (particuliers)
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
- Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers)
Montant de la réduction de loyer de solidarité (particuliers), si vous en bénéficiez
- Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
Logement privé
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
À savoir
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
À savoir
Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.
Logement social
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
À savoir
le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
À savoir
si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé (particuliers)
- Loyer d'un logement social (particuliers)
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) (particuliers)
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé (particuliers)
- Loyer d'un logement social (particuliers)
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) (particuliers)