Ville d'art et d'histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Mis à jour le 12 février 2026
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permet de demander un acte d’un décès survenu à l’étranger d'une personne de nationalité française.
La démarche est gratuite.
Vous devez :
avoir (ou créer) un compte Service Public
ou vous connecter avec FranceConnect.
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service Public : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Mis à jour le 12 février 2026
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permet de demander un acte d’un décès survenu à l’étranger d'une personne de nationalité française.
La démarche est gratuite.
Vous devez :
avoir (ou créer) un compte Service Public
ou vous connecter avec FranceConnect.
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service Public : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.