Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Mis à jour le 12 avril 2019
Institut national de la consommation (INC)
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Mis à jour le 12 avril 2019
Institut national de la consommation (INC)
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).