PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

La situation varie selon le lieu où vous vivez.

    En France

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Vous demandez une carte d'identité

    Il s'agit de votre 1ère demande de carte

    Il s'agit d'un renouvellement

      Vous demandez un passeport

      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

      Il s'agit d'un renouvellement

        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénoms

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents

        Au Canada ou au Portugal

        Vous demandez une carte d'identité

        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénoms

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents

          Vous demandez un passeport

          Vous demandez le renouvellement de votre passeport

          Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

          • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

          • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

          • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

          • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

          • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

          • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

          • Vous avez une identité numérique La Poste

          Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

          La démarche se fait en plusieurs étapes.

            Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

            • Prénoms

            • Taille

            • Date de naissance

            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

            • Adresse

            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

            • Nom de famille et prénom(s) des parents

            • Date et lieu de naissance des parents

                Vous demandez un passeport pour la première fois

                Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                • Prénoms

                • Taille

                • Date de naissance

                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                • Adresse

                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                • Date et lieu de naissance des parents

                    Dans un autre pays

                    Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                    • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                    • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  Mairie

                  Si vous faites la demande en France

                  Ambassade ou consulat français à l'étranger

                  Si vous faites la demande à l'étranger

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                  Services en ligne et formulaires

                  Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

                  La situation varie selon le lieu où vous vivez.

                    En France

                    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                    Vous demandez une carte d'identité

                    Il s'agit de votre 1ère demande de carte

                    Il s'agit d'un renouvellement

                      Vous demandez un passeport

                      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

                      Il s'agit d'un renouvellement

                        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

                        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                        • Prénoms

                        • Taille

                        • Date de naissance

                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                        • Adresse

                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                        • Date et lieu de naissance des parents

                        Au Canada ou au Portugal

                        Vous demandez une carte d'identité

                        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                        • Prénoms

                        • Taille

                        • Date de naissance

                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                        • Adresse

                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                        • Date et lieu de naissance des parents

                          Vous demandez un passeport

                          Vous demandez le renouvellement de votre passeport

                          Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                          • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                          • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                          • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                          • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                          • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                          • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                          • Vous avez une identité numérique La Poste

                          Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

                          La démarche se fait en plusieurs étapes.

                            Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                            • Prénoms

                            • Taille

                            • Date de naissance

                            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                            • Adresse

                            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                            • Nom de famille et prénom(s) des parents

                            • Date et lieu de naissance des parents

                                Vous demandez un passeport pour la première fois

                                Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                • Prénoms

                                • Taille

                                • Date de naissance

                                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                • Adresse

                                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                • Date et lieu de naissance des parents

                                    Dans un autre pays

                                    Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                    • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                    • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                    • Prénoms

                                    • Taille

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                                    • Adresse

                                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                    • Date et lieu de naissance des parents

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