Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
- Consulter les annonces des associations et fondations - Outil de recherche
Sur internet
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Fondation d'entreprise (particuliers)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
- Fonds de dotation (particuliers)
- Association syndicale de propriétaires (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Fondation d'entreprise (particuliers)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
- Fonds de dotation (particuliers)
- Association syndicale de propriétaires (particuliers)
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
- Consulter les annonces des associations et fondations - Outil de recherche
Sur internet
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
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- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
Liste des fondations d'entreprise
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- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
- Fonds de dotation (particuliers)
- Association syndicale de propriétaires (particuliers)