PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :

Vous habitez en métropole

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

Par mail

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Par lettre simple

    Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

    Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Où s’adresser ?

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

        Vous habitez en outre-mer

        Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

        Par mail

        Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

        Pour connaître le mail de votre CSNJ :

        Où s’adresser ?

        Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

          Par lettre simple

          Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

          Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

          Où s’adresser ?

          Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

              Comment obtenir un certificat de position militaire ?

              Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :

              Vous habitez en métropole

              Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

              Par mail

              Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

              Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

              Où s’adresser ?

              Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

                Par lettre simple

                Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

                Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

                Où s’adresser ?

                Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

                    Vous habitez en outre-mer

                    Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

                    Par mail

                    Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

                    Pour connaître le mail de votre CSNJ :

                    Où s’adresser ?

                    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

                      Par lettre simple

                      Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

                      Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

                      Où s’adresser ?

                      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

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