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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Oui, le salarié peut effectuer une 2de période d'essai à la suite d'une 1re période d'essai chez le même employeur. Toutefois, cela dépend des conditions de mise en place de cette seconde période d'essai : soit en raison d'une modification des fonctions du salarié en CDI, soit en raison d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié en CDD ou en contrat d'intérim (particuliers).
Il est possible de mettre en place une 2de période d'essai, sous conditions, si le salarié en CDI est promu ou rétrogradé pendant sa 1re période d'essai.
Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une promotion pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.
L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une rétrogradation pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.
L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Le renouvellement de la période d'essai du salarié en CDD varie selon qu'il s'agit d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié.
Lorsqu'à la fin du CDD, le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.
Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Lorsqu'à la fin du contrat d'intérim (particuliers), le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant sa mission d'intérim de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.
La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Le salarié en CDD (ayant déjà effectué une période d'essai pendant ce CDD) qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d'essai.
Le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d'essai.
C'est le cas s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l'entreprise.
Attention
La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable.
La durée maximale de la période d'essai d'un CDD est de :
2 semaines pour un CDD de 6 mois maximum
1 mois pour un CDD de plus de 6 mois
Durée minimale prévue par le contrat de travail pour un CDD sans terme précis. (particuliers)
Oui, le salarié peut effectuer une 2de période d'essai à la suite d'une 1re période d'essai chez le même employeur. Toutefois, cela dépend des conditions de mise en place de cette seconde période d'essai : soit en raison d'une modification des fonctions du salarié en CDI, soit en raison d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié en CDD ou en contrat d'intérim (particuliers).
Il est possible de mettre en place une 2de période d'essai, sous conditions, si le salarié en CDI est promu ou rétrogradé pendant sa 1re période d'essai.
Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une promotion pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.
L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une rétrogradation pendant sa période d'essai (particuliers), l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.
L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2de période d'essai à la suite de la 1re période d'essai.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Le renouvellement de la période d'essai du salarié en CDD varie selon qu'il s'agit d'une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié.
Lorsqu'à la fin du CDD, le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.
Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Lorsqu'à la fin du contrat d'intérim (particuliers), le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant sa mission d'intérim de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.
La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement
Le fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Attention
La durée maximale initiale de la période d'essai d'un CDI est de :
2 mois pour un employé ou un ouvrier
3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
4 mois pour un cadre.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable 1 fois.
La durée maximale totale de la période d'essai d'un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :
4 mois pour un employé ou un ouvrier
6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien
8 mois pour un cadre.
Le salarié en CDD (ayant déjà effectué une période d'essai pendant ce CDD) qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d'essai.
Le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d'essai.
C'est le cas s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l'entreprise.
Attention
La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable.
La durée maximale de la période d'essai d'un CDD est de :
2 semaines pour un CDD de 6 mois maximum
1 mois pour un CDD de plus de 6 mois
Durée minimale prévue par le contrat de travail pour un CDD sans terme précis. (particuliers)