PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?

Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document.

Où faut-il voter quand on est chargé d'une procuration de vote ?

Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (législatives, européennes, municipales, départementales...) ou d'un référendum.

Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote (particuliers).

Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.

En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

Exemple

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l'élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d'identité.

Comment vérifier le bureau de vote et la procuration faite ?

Pour vérifier son bureau de vote et la procuration, vous pouvez utiliser ce téléservice :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Attention

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne (particuliers).

    Faut-il prouver qu'on est chargé d'une procuration de vote ?

    Pour voter le jour de l'élection à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d'identité (particuliers).

    Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.

    Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d'identité.

    L'électeur peut-il voter lui-même après avoir fait une procuration de vote ?

    Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

    Il n'a pas besoin de résilier la procuration.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Si vous votez en France

    Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?

    Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document.

    Où faut-il voter quand on est chargé d'une procuration de vote ?

    Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (législatives, européennes, municipales, départementales...) ou d'un référendum.

    Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote (particuliers).

    Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.

    En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

    Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

    Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

    Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l'élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d'identité.

    Comment vérifier le bureau de vote et la procuration faite ?

    Pour vérifier son bureau de vote et la procuration, vous pouvez utiliser ce téléservice :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Attention

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne (particuliers).

    Faut-il prouver qu'on est chargé d'une procuration de vote ?

    Pour voter le jour de l'élection à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d'identité (particuliers).

    Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.

    Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d'identité.

    L'électeur peut-il voter lui-même après avoir fait une procuration de vote ?

    Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

    Il n'a pas besoin de résilier la procuration.

    Où s'adresser ?

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