Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on encore percevoir l'aide Mon job, Mon logement ?
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
Une aide au logement versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers) peut être accordée si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Aides personnelles au logement (particuliers)
Peut-on encore percevoir l'aide Mon job, Mon logement ?
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
Une aide au logement versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers) peut être accordée si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Où s'adresser ?
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- Aides personnelles au logement (particuliers)