Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Les règles varient selon votre situation.
À noter
Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.
Vous devez le renvoyer à votre Caf après l'avoir daté et signé.
Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous n'êtes pas imposable sur le revenu
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous remplissez votre première déclaration de revenus
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous percevez la prime d'activité
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Où s'adresser ?
Références
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Les règles varient selon votre situation.
À noter
Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.
Vous devez le renvoyer à votre Caf après l'avoir daté et signé.
Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous n'êtes pas imposable sur le revenu
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous remplissez votre première déclaration de revenus
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous percevez la prime d'activité
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Où s'adresser ?
Références
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf