PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Peut-on encore bénéficier de la Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ?

Non, il n'est plus possible de demander la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.

Vous pouvez toutefois vous renseigner sur l'aide MaPrimeRénov' (particuliers) si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation d'ampleur.

À noter

Si vous avez bénéficié de la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle, vos travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2025.

Peut-on encore bénéficier de la Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ?

Non, il n'est plus possible de demander la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.

Vous pouvez toutefois vous renseigner sur l'aide MaPrimeRénov' (particuliers) si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation d'ampleur.

À noter

Si vous avez bénéficié de la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle, vos travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2025.

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