Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Mis à jour le 23 mars 2023
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- Médailles et décorations officielles (particuliers)
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Mis à jour le 23 mars 2023
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- Médailles et décorations officielles (particuliers)