
Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Faut-il avoir l'attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l'ASR.
La détention de l'ASR est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR si vous n'avez pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau (particuliers).
À savoir
Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers). Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né en 1988 ou après, doit avoir soit le permis de conduire, soit le BSR.
Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
Ne pas avoir l'ASSR (1er et 2d niveau)
Avoir 16 ans ou plus.
À savoir
En pratique, vous n'avez pas besoin de passer l'ASR si vous êtes né avant 1988. En effet, le BSR (catégorie AM du permis de conduire (particuliers)), dont l'ASR permet de valider la partie théorique, n'est pas exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur si vous êtes né avant 1988.
La délivrance de l'attestation de sécurité routière est gratuite.
La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'ASR.
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
À noter
Si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) vous est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
À noter
L'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous délivre le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.
En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR. Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol (particuliers) de l'ASR.
L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.
À savoir
En cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB pour faire la demande de permis de conduire (particuliers).
Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière
Éducation à la sécurité routière
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l'intérieur
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
Faut-il avoir l'attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l'ASR.
La détention de l'ASR est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR si vous n'avez pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau (particuliers).
À savoir
Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers). Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né en 1988 ou après, doit avoir soit le permis de conduire, soit le BSR.
Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
Ne pas avoir l'ASSR (1er et 2d niveau)
Avoir 16 ans ou plus.
À savoir
En pratique, vous n'avez pas besoin de passer l'ASR si vous êtes né avant 1988. En effet, le BSR (catégorie AM du permis de conduire (particuliers)), dont l'ASR permet de valider la partie théorique, n'est pas exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur si vous êtes né avant 1988.
La délivrance de l'attestation de sécurité routière est gratuite.
La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'ASR.
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
À noter
Si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) vous est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
À noter
L'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous délivre le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.
En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR. Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol (particuliers) de l'ASR.
L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.
À savoir
En cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB pour faire la demande de permis de conduire (particuliers).
Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière
Éducation à la sécurité routière
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l'intérieur
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)