PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C (particuliers) ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B (particuliers) ou A (particuliers).

Vous disposez d'un compte SIA

Système d'information sur les armes

La démarche se fait via votre compte SIA .

Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

Vous êtes dans une autre situation

Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

    Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

    Voir aussi...

    Références

    Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

    Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.

    Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C (particuliers) ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B (particuliers) ou A (particuliers).

    Vous disposez d'un compte SIA

    Système d'information sur les armes

    La démarche se fait via votre compte SIA .

    Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

    Vous êtes dans une autre situation

    Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

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    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

      Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

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