Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Pays basque : estimer les loyers de référence pour un bail signé depuis le 25 novembre 2024 (Simulateur)
Mis à jour le 26 novembre 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays basque, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 25 novembre 2024.
Pays basque : estimer les loyers de référence pour un bail signé depuis le 25 novembre 2024 (Simulateur)
Mis à jour le 26 novembre 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays basque, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 25 novembre 2024.