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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile (particuliers).
La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.
Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.
En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires (particuliers) pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :
Garantie "dommages (particuliers)"
Garantie "vol et incendie (particuliers)"
Garantie "protection juridique (particuliers)"
Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).
Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties
Code des assurances : article A211-3
Franchises, exclusions de garantie
Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile (particuliers).
La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.
Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.
En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires (particuliers) pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :
Garantie "dommages (particuliers)"
Garantie "vol et incendie (particuliers)"
Garantie "protection juridique (particuliers)"
Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).
Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties
Code des assurances : article A211-3
Franchises, exclusions de garantie