PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?

Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques.

Vous pouvez consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville en consultant le site internet du ministère chargé de la santé :

  • Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville - Outil de recherche

    • Les résultats sont régulièrement actualisés.

    Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre ville :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les résultats sont également affichés dans votre mairie et consultables sur son site internet.

    À noter

    Une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet est jointe annuellement à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété (particuliers) qui est destinataire de la facture d'eau et donc de ces informations. Votre demande d'information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.

    Pour en savoir plus

    Références

    Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?

    Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques.

    Vous pouvez consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville en consultant le site internet du ministère chargé de la santé :

  • Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville - Outil de recherche

    • Les résultats sont régulièrement actualisés.

    Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre ville :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les résultats sont également affichés dans votre mairie et consultables sur son site internet.

    À noter

    Une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet est jointe annuellement à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété (particuliers) qui est destinataire de la facture d'eau et donc de ces informations. Votre demande d'information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.

    Pour en savoir plus

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    Contact