Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
Mis à jour le 06 décembre 2023
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :
Certificat d'inscription
Relevé intégral d'inscription
Carte consulaire
Certificat de radiation
À noter
vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
Mis à jour le 06 décembre 2023
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :
Certificat d'inscription
Relevé intégral d'inscription
Carte consulaire
Certificat de radiation
À noter
vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.