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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.
La procédure d'affectation dépend de votre situation.
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
Vous devez d'abord contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :
Vous devez ensuite suivre la procédure d'inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Commune où vous avez une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élève boursier au mérite (particuliers)
Élève boursier sur critères sociaux (particuliers)
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Décision d'orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
Bulletins trimestriels de l'année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d'identité de l'enfant
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
Demander l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers)
Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
Déposer les documents demandés (si l’établissement a ouvert cette possibilité).
Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
À noter
À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.
Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.
Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.
Vous pouvez également donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).
Ces informations peuvent être transmises au secrétariat de l'établissement sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.
Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.
Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du lycée.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Pièce d'identité des parents et de l'enfant
Photocopie du livret de famille
Justificatif de domicile
Photos d'identité de l'enfant
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).
Service Public (DILA)
6 questions clés sur l'affectation de votre enfantEntrée au lycée
6 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses
Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?
Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.
Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?
Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.
Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?
Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.
Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?
Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.
Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?
Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).
Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?
Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.
Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).
Ministère chargé de l'éducation
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Code de l'éducation : article D. 331-38-1
Affectation
Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.
La procédure d'affectation dépend de votre situation.
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
Vous devez d'abord contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :
Vous devez ensuite suivre la procédure d'inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Commune où vous avez une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élève boursier au mérite (particuliers)
Élève boursier sur critères sociaux (particuliers)
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Décision d'orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
Bulletins trimestriels de l'année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d'identité de l'enfant
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
Demander l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers)
Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
Déposer les documents demandés (si l’établissement a ouvert cette possibilité).
Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
À noter
À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.
Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.
Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.
Vous pouvez également donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).
Ces informations peuvent être transmises au secrétariat de l'établissement sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.
Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.
Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du lycée.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Pièce d'identité des parents et de l'enfant
Photocopie du livret de famille
Justificatif de domicile
Photos d'identité de l'enfant
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).
Service Public (DILA)
6 questions clés sur l'affectation de votre enfantEntrée au lycée
6 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses
Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?
Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.
Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?
Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.
Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?
Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.
Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?
Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.
Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?
Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).
Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?
Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.
Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).
Ministère chargé de l'éducation
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Code de l'éducation : article D. 331-38-1
Affectation