Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Mis à jour le 13 août 2019
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Mis à jour le 13 août 2019
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.