Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
En France
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
Vous avez fait le recensement en mairie
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Vous avez fait le recensement en ligne
Votre attestation de recensement peut :
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous avez moins de 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
Où s’adresser ?
Vous avez 25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
À l'étranger
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Voir aussi...
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
En France
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
Vous avez fait le recensement en mairie
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Vous avez fait le recensement en ligne
Votre attestation de recensement peut :
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous avez moins de 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
Où s’adresser ?
Vous avez 25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
À l'étranger
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :