Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Formalités
Pour en savoir plus
Assurance Banque Épargne Infoservice
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Autorisations d'urbanisme (particuliers)
- Achat ou vente d'un logement (particuliers)
- Achat d'un terrain (particuliers)
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