Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Clôture de compte et mobilité bancaire
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
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Régler un litige avec votre banque
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Voir aussi...
- Livrets, plans et comptes d'épargne (particuliers)
- Saisies et recouvrements (particuliers)
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