Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
Mis à jour le 06 juin 2018
Institut national de la consommation (INC)
Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
Mis à jour le 06 juin 2018
Institut national de la consommation (INC)
Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.