Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Mis à jour le 14 juin 2024
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger (particuliers)
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Mis à jour le 14 juin 2024
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger (particuliers)