PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d'obtenir le diplôme national du brevet (DNB) s'il est en classe de 3e dite classique. Il obtient le certificat de formation générale (CFG) s'il réussit l'évaluation en 3e d'insertion ou en 3e adaptée (Segpa ou Erea).

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Références

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d'obtenir le diplôme national du brevet (DNB) s'il est en classe de 3e dite classique. Il obtient le certificat de formation générale (CFG) s'il réussit l'évaluation en 3e d'insertion ou en 3e adaptée (Segpa ou Erea).

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