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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Non. Un mineur, y compris émancipé (particuliers), ne peut pas entrer dans un casino, même :
S'il ne joue pas
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (par exemple : Carte nationale d'identité (particuliers) en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, passeport (particuliers)en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)
Non. Un mineur, y compris émancipé (particuliers), ne peut pas entrer dans un casino, même :
S'il ne joue pas
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (par exemple : Carte nationale d'identité (particuliers) en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, passeport (particuliers)en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)