
Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)