PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)

Mis à jour le 02 janvier 2023

Formulaire

Ministère chargé de l'environnement

Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)

Mis à jour le 02 janvier 2023

Formulaire

Ministère chargé de l'environnement

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