PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • À noter

    Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.

    La signalisation dédiée aux cyclistes

    Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

    Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

    Pour en savoir plus

    Références

    Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

    Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

    Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

    De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

    Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • À noter

    Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.

    La signalisation dédiée aux cyclistes

    Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

    Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

    Pour en savoir plus

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