Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
Géorgie
Kazakhstan
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maroc
Moldavie
Monténégro
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Philippines
Qatar
Russie
Rwanda
Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Serbie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Zimbabwe
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chili
Canada
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification,
et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Système d'information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Andorre
Argentine
Australie
Canada
Chili
Corée du Sud
États-Unis
Israël
Japon
Mexique
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pérou
Royaume-Unis
Saint-Marin
Singapour
Pays de l'Espace Schengen
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après lecture de vos données, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Système d'information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Vous êtes majeur
Qu'est-ce que le dispositif Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Qui peut utiliser le dispositif Parafe ?
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
Dans quels aéroports, gares et ports peut-on utiliser le dispositif Parafe ?
Aéroports
Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :
Gares
Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :
Ports
Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.
Quelles sont les étapes pour utiliser un sas Parafe ?
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Logo du dispositif ParafeMinistère de l'intérieur
Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gareVous devez suivre les étapes suivantes :
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif Parafe ?
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.
L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Vous êtes mineur de 12 ans ou plus
Qu'est-ce que le dispositif Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Quand pouvez-vous utiliser un sas Parafe ?
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Qui peut utiliser le dispositif Parafe ?
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Attention
si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) de vos parents.
Âge
Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.
Condition
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Nationalité
Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :
À savoir
le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.
Dans quels aéroports, gares et ports pouvez-vous utiliser le dispositif Parafe ?
Aéroports
Gares
Ports
Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.
Comment utiliser un sas Parafe ?
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Logo du dispositif ParafeMinistère de l'intérieur
Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gareVous devez suivre les étapes suivantes :
Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif Parafe ?
Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.
Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...
Ces informations ne sont pas conservées.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyage en avion (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen (particuliers)
- Fichiers informatiques et données personnelles (particuliers)
Pour en savoir plus
Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyage en avion (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen (particuliers)
- Fichiers informatiques et données personnelles (particuliers)
Références
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
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Kazakhstan
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maroc
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Monténégro
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Oman
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Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Philippines
Qatar
Russie
Rwanda
Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Serbie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Zimbabwe
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chili
Canada
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
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Islande
Israël
Italie
Japon
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Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification,
et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Système d'information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
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Roissy-Charles de Gaulle
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Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
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Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après lecture de vos données, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Système d'information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Vous êtes majeur
Qu'est-ce que le dispositif Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Qui peut utiliser le dispositif Parafe ?
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
Dans quels aéroports, gares et ports peut-on utiliser le dispositif Parafe ?
Aéroports
Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :
Gares
Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :
Ports
Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.
Quelles sont les étapes pour utiliser un sas Parafe ?
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Logo du dispositif ParafeMinistère de l'intérieur
Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gareVous devez suivre les étapes suivantes :
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif Parafe ?
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.
L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Vous êtes mineur de 12 ans ou plus
Qu'est-ce que le dispositif Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Quand pouvez-vous utiliser un sas Parafe ?
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Qui peut utiliser le dispositif Parafe ?
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Attention
si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) de vos parents.
Âge
Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.
Condition
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Nationalité
Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :
À savoir
le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.
Dans quels aéroports, gares et ports pouvez-vous utiliser le dispositif Parafe ?
Aéroports
Gares
Ports
Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.
Comment utiliser un sas Parafe ?
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Logo du dispositif ParafeMinistère de l'intérieur
Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gareVous devez suivre les étapes suivantes :
Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif Parafe ?
Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.
Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...
Ces informations ne sont pas conservées.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyage en avion (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen (particuliers)
- Fichiers informatiques et données personnelles (particuliers)
Pour en savoir plus
Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyage en avion (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen (particuliers)
- Fichiers informatiques et données personnelles (particuliers)