Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Invalidité du salarié dans le secteur privé
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé.
Voir aussi...
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
- Hébergement d'une personne en situation de handicap (particuliers)
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (particuliers)
Invalidité du salarié dans le secteur privé
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé.
Voir aussi...
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
- Hébergement d'une personne en situation de handicap (particuliers)
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (particuliers)