PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)

Mis à jour le 14 juin 2024

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)

Mis à jour le 14 juin 2024

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.

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