PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

    Cas général

    Quels sont les moyens de transport scolaire ?

    Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

    Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

    Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?

    Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

    Cas général

    Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

    À noter

    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).

      Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

      Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

      Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

      À noter

      le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).

        Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

        Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

        Cas général

        Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

        Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

        Où s’adresser ?

        Conseil régional

          Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

          Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

          Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

            Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

            Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.

            Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

            Quel est le coût du transport scolaire ?

            Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

            Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.

            À noter

            certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier (particuliers), vous pouvez notamment être concernés.

            Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.

            Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

            La carte est valable pour toute l'année scolaire.

            Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?

            Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

            Où s’adresser ?

            Commissariat

            Où s’adresser ?

            Gendarmerie

            Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

            En Île-de-France

            Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?

            Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

            Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

            Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?

            La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

            À noter

            la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).

            Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?

            Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.

            Imagine R scolaire

            La carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Résider en Île-de-France.

            Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

            Le forfait est utilisablesans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

            Imagine R junior

            La carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription)

            • Résider en Île-de-France.

            Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

            Le forfait est utilisablesans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

            Carte scolaire bus lignes régulières

            La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

            • Résider en Île-de-France

            • Être externe ou demi-pensionnaire

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

            La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

            Carte Scol'R

            La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

            • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

            • Être externe ou demi-pensionnaire

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

            La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

            Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'Rjunior.

            Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?

            Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

            Imagine R (scolaire ou junior)

            En ligne

            La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

            Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

            Par courrier

            Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

            Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

            Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

            Carte scolaire bus lignes régulières

            Les dossiers d’abonnement sont à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d'OPTILE.

              Carte scol'R

              Contactez Île-de-France Mobilités :

              Où s’adresser ?

              Île-de-France Mobilités

                Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?

                Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.

                À noter

                certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

                Où s’adresser ?

                Services du département

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?

                Déclarer la perte ou le vol

                Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

                Où s’adresser ?

                Commissariat

                Où s’adresser ?

                Gendarmerie

                Obtenir une nouvelle carte

                Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

                Imagine R (scolaire ou junior)

                En ligne

                Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

                Au guichet

                Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.

                Par téléphone

                Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).

                Autres cas

                Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.

                Où s’adresser ?

                Île-de-France Mobilités

                Pour en savoir plus

                Services en ligne et formulaires

                Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

                Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

                  Cas général

                  Quels sont les moyens de transport scolaire ?

                  Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

                  Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

                  Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?

                  Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                  Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

                  Cas général

                  Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                  Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

                  Où s’adresser ?

                  Conseil régional

                  À noter

                  la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).

                    Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

                    Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

                    À noter

                    le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).

                      Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

                      Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

                      Cas général

                      Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

                      Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

                      Où s’adresser ?

                      Conseil régional

                        Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

                        Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

                        Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

                          Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

                          Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.

                          Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

                          Quel est le coût du transport scolaire ?

                          Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

                          Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.

                          À noter

                          certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier (particuliers), vous pouvez notamment être concernés.

                          Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.

                          Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

                          La carte est valable pour toute l'année scolaire.

                          Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?

                          Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

                          Où s’adresser ?

                          Commissariat

                          Où s’adresser ?

                          Gendarmerie

                          Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

                          En Île-de-France

                          Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?

                          Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

                          Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

                          Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?

                          La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                          À noter

                          la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).

                          Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?

                          Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.

                          Imagine R scolaire

                          La carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

                          • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

                          • Résider en Île-de-France.

                          Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

                          Le forfait est utilisablesans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

                          Imagine R junior

                          La carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription)

                          • Résider en Île-de-France.

                          Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

                          Le forfait est utilisablesans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

                          Carte scolaire bus lignes régulières

                          La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

                          • Résider en Île-de-France

                          • Être externe ou demi-pensionnaire

                          • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

                          • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

                          La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

                          Carte Scol'R

                          La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

                          • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

                          • Être externe ou demi-pensionnaire

                          • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

                          • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

                          La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

                          Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'Rjunior.

                          Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?

                          Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

                          Imagine R (scolaire ou junior)

                          En ligne

                          La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

                          Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

                          Par courrier

                          Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

                          Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

                          Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

                          Carte scolaire bus lignes régulières

                          Les dossiers d’abonnement sont à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d'OPTILE.

                            Carte scol'R

                            Contactez Île-de-France Mobilités :

                            Où s’adresser ?

                            Île-de-France Mobilités

                              Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?

                              Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.

                              À noter

                              certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

                              Où s’adresser ?

                              Services du département

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?

                              Déclarer la perte ou le vol

                              Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

                              Où s’adresser ?

                              Commissariat

                              Où s’adresser ?

                              Gendarmerie

                              Obtenir une nouvelle carte

                              Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

                              Imagine R (scolaire ou junior)

                              En ligne

                              Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

                              Au guichet

                              Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.

                              Par téléphone

                              Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).

                              Autres cas

                              Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.

                              Où s’adresser ?

                              Île-de-France Mobilités

                              Pour en savoir plus

                              Services en ligne et formulaires

                              Contact