Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Dès 14 ans
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Dès 16 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 18 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Dès 20 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 21 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Voir aussi...
- BSR (catégorie AM) (particuliers)
- Permis A1 (moto légère) (particuliers)
- Permis A2 (particuliers)
- Permis A (particuliers)
- Équipements obligatoires pour conduire une moto (particuliers)
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Dès 14 ans
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Dès 16 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 18 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Dès 20 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 21 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Voir aussi...
- BSR (catégorie AM) (particuliers)
- Permis A1 (moto légère) (particuliers)
- Permis A2 (particuliers)
- Permis A (particuliers)
- Équipements obligatoires pour conduire une moto (particuliers)
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)