PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).

Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire (particuliers) et la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

Votre carte électorale (ou carte d'électeur) (particuliers) vous est remise.

À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

Il n'est pas obligatoire d'y être présent. Si vous êtes absent :

  • Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie

  • Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1er tour de l'élection)

  • Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter une pièce d'identité (particuliers).

Attention

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (particuliers).

Où s'adresser ?

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).

Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire (particuliers) et la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

Votre carte électorale (ou carte d'électeur) (particuliers) vous est remise.

À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

Il n'est pas obligatoire d'y être présent. Si vous êtes absent :

  • Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie

  • Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1er tour de l'élection)

  • Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter une pièce d'identité (particuliers).

Attention

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (particuliers).

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