Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)