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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile
33 700
Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
Pour toute information et en cas de litige
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9
Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile
33 700
Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
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Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
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